Politique de confidentialité

Version provisoire, à valider par le cabinet avant l'ouverture au public.

Responsable du traitement. SELAS Chiche-Cohen & Associés, 16 rue Breteuil, 13001 Marseille.

Finalité. Étudier votre demande, ouvrir et suivre votre dossier d'indemnisation, vous tenir informé.

Données traitées. Votre identité et vos coordonnées, vos réponses au questionnaire et les documents que vous déposez, y compris des données relatives à votre santé, traitées avec votre consentement explicite.

Hébergement. Vos données et documents sont hébergés en France (région de Paris) par Supabase, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services. Ils sont chiffrés pendant leur transfert et dans leur stockage, et seul le serveur de l'espace client peut y accéder.

Prestataires hors Union européenne. L'hébergeur (Supabase, société américaine, qui stocke vos données à Paris), la signature électronique (Docusign) et l'analyse assistée par intelligence artificielle (Anthropic) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types. Les analyses produites par l'intelligence artificielle sont toujours relues par l'avocat ; aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée.

Durée de conservation. Demandes non retenues : suppression des documents sous 3 mois. Dossiers : conservation pendant la durée de la mission puis selon les obligations d'archivage du cabinet.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en écrivant au cabinet. Vous pouvez saisir la CNIL.